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01-11-2011, Aix-en-Provence

Le tribunal français a confirmé le droit de propriété de Russie sur la cathédrale Saint-Nicolas à Nice

La justice française a confirmé le droit de la propriété de Russie sur la cathédrale Saint-Nicolas à Nice. Cette décision a été prononcée par la cour d’appel de la ville d’Aix-en-Provence située au sud de la France.

La justice française a confirmé le droit de la propriété de Russie sur la cathédrale Saint-Nicolas à Nice. Cette décision a été prononcée par la cour d’appel de la ville d’Aix-en-Provence située au sud de la France. Les débats judiciaires sur se sujet se déroulaient depuis 2006. Les représentants de l’association orthodoxe locale ont réclamé leur droit de propriété. La Russie soulignait à l’époque qu’elle était « la seule propriétaire légale » du bâtiment. En janvier 2010, ayant bien étudié les documents tirés des archives historiques et des archives de la ville, le tribunal de Nice a reconnu que la fédération de Russie avait le droit de propriété sur la cathédrale de Saint-Nicolas de Nice.

En savoir plus: https://fr.sputniknews.com/societe/201105191022227037-le-tribunal-francais-a-confirme-le-droit-de-propriete-de-russie-sur-la-cathedrale-saint-nicolas-a-nice/