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11-04-2013, Nice Cathédrale de Nice: la justice française confirme la propriété de la RussieLa Cour de cassation a mis un terme mercredi au litige portant sur la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice, en confirmant la propriété de la Russie sur cette église, ses biens et le terrain qu'elle occupe, ont annoncé les médias internationaux.
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a mis un terme mercredi au litige portant sur la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas de Nice, en confirmant la propriété de la Russie sur cette église, ses biens et le terrain qu'elle occupe, ont annoncé les médias internationaux.
En janvier 2010, le tribunal de grande instance de Nice a reconnu la Russie propriétaire de la cathédrale. Cette dernière était également revendiquée par l'Association cultuelle orthodoxe russe de Nice (ACOR), qui l'avait gérée de 1923 à 2010. L'Association a fait appel de cette décision.
Le 19 mai 2011, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé les droits de propriété de la Fédération de Russie sur la cathédrale en rejetant l'appel de l'ACOR. Cette dernière a déposé un pourvoi en cassation. L'arrêt de la Cour de cassation a mis un terme au litige qui dure sept ans.
Inaugurée en décembre 1912, la cathédrale Saint-Nicolas est la plus grande cathédrale orthodoxe russe en dehors de la Russie. Elle est désormais rattachée au diocèse orthodoxe russe de Chersonèse du Patriarcat de Moscou. Sputnik
Le pourvoi de l’ACOR est rejeté ! |